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4- Propriété intellectuelle
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6- Liens hypertextes
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8- Force majeure
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9- Evolution des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site.
10- Droit applicable et juridiction compétente
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.